Avocat Fiscaliste pour Particulier

Vous souhaitez faire appel à un avocat fiscaliste pour particulier ?

La complexité de la matière fiscale peut amener le particulier à consulter un avocat fiscaliste pour comprendre l’ensemble des règles qui le concerne et éviter un redressement fiscal.


Sécuriser votre situation

La fiscalité des particuliers recouvre une multitude de situations :

  • problématiques déclaratives (déclaration de l’IFI, des revenus locatifs, calcul des plus-values, régularisation…)
  • optimisation fiscale (transmission au moyen d’un pacte Dutreil, régimes immobiliers de faveur, choix de la rémunération…)
  • situation de contrôle fiscal (Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle – ESFP – ou contrôle sur pièces).

Les compétences de l’avocat fiscaliste vous permettent de sécuriser votre situation fiscale en bénéficiant de conseils avisés fondés sur des recherches juridiques solides.


Apporter une solution à votre problématique fiscale

L’objectif de l’avocat fiscaliste consiste à trouver une solution à la problématique fiscale dont le particulier fait l’objet. Pour cela, il procède à l’analyse de votre situation fiscale en recueillant l’ensemble des éléments pertinents pour traiter votre demande. Il établit ensuite la stratégie définie :

  • réalisation des recherches juridiques, doctrinales et jurisprudentielles
  • rédaction de consultations et de pièces de procédure
  • réalisation des démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale

Éviter un redressement fiscal

L’assistance de l’avocat fiscaliste pour particulier vous permet d’éviter une situation de redressement fiscal.

En confiant votre dossier à un professionnel de la fiscalité, vous avez l’assurance de respecter la réglementation en vigueur.

Et si vous faites déjà l’objet d’un redressement fiscal ?

L’expertise procédurale de l’avocat fiscaliste constitue un atout pour porter vos arguments devant l’administration fiscale ou la juridiction compétente.

Le rôle de l’avocat fiscaliste pour particulier :

Conseiller & Défendre

L’avocat fiscaliste dispose d’une expertise qui lui permet de conseiller et défendre le particulier après une analyse factuelle et juridique de ses besoins.



Conseiller le particulier

Dans le cadre de sa mission de conseil, l’avocat fiscaliste intervient en amont de toute situation litigieuse pour sécuriser votre opération. Il vous présente les choix les plus efficients au regard de vos besoins : déclarer correctement vos revenus, régulariser votre situation ou encore optimiser votre fiscalité.



Défendre ses intérêts

Lorsque vous faites l’objet d’un redressement fiscal (réception d’une proposition de rectification), l’avocat fiscaliste est chargé de vous défendre en apportant une réponse aux arguments de l’administration fiscale. Vous êtes ainsi accompagné à chaque étape de la procédure.

Les principales modalités de contrôle fiscal du particulier sont l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) et le contrôle sur pièces. Les manquements aux obligations fiscales sont sévèrement sanctionnés par un redressement auquel s’ajoute des pénalités.

Domaines d’intervention de l’avocat fiscaliste pour particulier

L’intervention de l’avocat fiscaliste couvre trois principaux domaines d’actions : l’optimisation fiscale, l’aide à la déclaration et le contrôle fiscal.

Chaque domaine d’intervention comprend une grande diversité de prestations.


Optimisation fiscale

La fiscalité des particuliers recouvre une multitude de situations.

L’intervention de l’avocat fiscaliste couvre une pluralité de thématiques parmi lesquelles (liste non exhaustive) :

  • Fiscalité immobilière : présentation des différents régimes, choix du régime approprié et réalisation de simulations au regard de vos revenus
  • Optimisation de vos donations et transmissions : fiscalité des donations, transmission des titres de votre société au moyen du pacte Dutreil
  • Modalités d’imposition de vos dividendes : arbitrage entre barème progressif et PFU
  • Rémunération du dirigeant : arbitrage entre impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, salaires et dividendes
  • Crédits ou réductions d’impôt applicables
  • Fiscalité internationale des particuliers : exit tax, étude des conventions internationales, régime d’impatriation
  • Fiscalité des successions
  • plus globalement : étude de votre situation fiscale patrimoniale et des mécanismes qui vous sont offerts

Aide à la déclaration

En l’absence de déclaration, le particulier s’expose à une procédure de taxation d’office lourde de conséquences en matière de droits et pénalités. Par ailleurs, ses déclarations doivent être exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Le rôle de l’avocat fiscaliste consiste précisément à s’assurer que les déclarations sont correctement souscrites par le particulier :

  • Il procède au recueil de l’ensemble des informations nécessaires
  • Il réalise les simulations et calculs appropriés afin de déclarer les revenus
  • Il contrôle les précédentes déclarations

Lorsque certaines déclarations n’ont pas été souscrites ou comportent des erreurs, l’avocat fiscaliste peut intervenir pour régulariser votre situation auprès de l’administration fiscale (exemple : régularisation d’IFI ou régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger et non déclarés).


Assistance à contrôle fiscal

Dans le cadre de sa mission d’assistance à contrôle fiscal, l’avocat fiscaliste représente et défend le particulier devant l’administration ou les juridictions. Il porte ses arguments à chaque étape de la procédure et rédige l’ensemble des actes nécessaires.

Selon la procédure mise en œuvre, sa mission peut le conduire à vous représenter auprès du responsable hiérarchique de l’agent en charge du contrôle (recours hiérarchique), de l’interlocuteur départemental (interlocution) ou de la commission compétente.

L’intervention de l’avocat fiscaliste augmente vos chances de mettre un terme au litige ou de réduire les conséquences financières du redressement fiscal.

Attention : le droit pour le contribuable d’optimiser sa situation fiscale est reconnu depuis le 19ème siècle par la jurisprudence. Néanmoins, l’optimisation fiscale agressive ou l’évasion fiscale peut conduire à un redressement avec pénalités, voire à la mise en œuvre d’une procédure d’abus de droit fiscal.

Pourquoi consulter un avocat fiscaliste pour particulier ?



Expertise fiscale

La formation juridique et les connaissances poussées de l’avocat fiscaliste lui permettent d’optimiser votre situation, de déclarer correctement vos revenus et de porter vos arguments devant l’administration fiscale ou la juridiction compétente.



Gestion du stress et de la complexité

La complexité de la matière fiscale et les incidences d’un redressement peuvent être une source de stress pour le particulier. L’action de l’avocat fiscaliste contribue à réduire la pression en apportant une solution à votre problématique.



Réduction des risques

L’avocat fiscaliste minimise les risques et les incidences d’un redressement fiscal en établissant la stratégie la plus adaptée à votre situation.

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