Redressement fiscal : définition et procédure
Le redressement fiscal ou « proposition de rectification » correspond aux rectifications proposées par l’administration fiscale qui réclame des impositions supplémentaires au … Lire plus
Contrôle fiscal
Retrouvez les articles de FiscalVox en matière de contrôle fiscal !
Vérification de comptabilité : comment faire face ?
La vérification de comptabilité donne droit à l’administration fiscale de confronter la comptabilité du contribuable à ses déclarations. Il s’agit … Lire plus
Qu’est-ce que le contrôle fiscal du particulier ?
Le contrôle fiscal du particulier correspond au contrôle de la situation fiscale du contribuable par l’administration fiscale. Le droit de … Lire plus
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : comment contester et annuler ?
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une procédure pratiquée par le comptable public pour le recouvrement de l’impôt. … Lire plus
Redressement fiscal pour vente sous-estimée : comment se défendre ?
Le redressement fiscal pour vente sous-estimée concerne principalement les contribuables qui vendent un bien à une prix inférieur à sa … Lire plus
Contrôle fiscal pour un auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Un auto-entrepreneur peut faire l’objet d’un contrôle fiscal qui prendre la forme d’un contrôle sur pièces ou d’une vérification de … Lire plus
Demande de remise gracieuse aux impôts : comment procéder ?
La demande de remise gracieuse aux impôts permet d’obtenir une remise ou une modération de votre dette fiscale. Une telle … Lire plus
Redressement fiscal du particulier : sur combien d’années ? Comment contester ?
En règle générale, l’administration fiscale peut remonter sur trois ans pour procéder au redressement fiscal du particulier. Elle peut faire … Lire plus
Redressement IFI : sur combien d’années et comment contester ?
Le redressement de l’IFI permet à l’administration fiscale de rectifier les déclarations d’impôt sur la fortune immobilière du contribuable. Le … Lire plus
Régularisation spontanée de l’IFI : comment régulariser ?
La régularisation spontanée de l’IFI permet au contribuable de procéder à la déclaration de son impôt sur la fortune immobilière … Lire plus
Analyse et contrôle du FEC (fichier des écritures comptables)
L’analyse et le contrôle du FEC permettent d’éviter la non-conformité du fichier des écritures comptables. Le cas échéant, le contribuable … Lire plus
Transaction fiscale (article L 247 du LPF) : comment procéder ?
La transaction fiscale est un contrat écrit qui permet au contribuable qui a reçu une proposition de rectification de demander … Lire plus
