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Toutes les informations sur la holding SPFPL et sa transformation en holding patrimoniale

Holding SPFPL : intérêt, fiscalité et transformation

La holding SPFPL est une société patrimoniale qui permet aux professions libérales de détenir les actions ou les parts sociales … Lire plus
Définition, procédure et conditions du référé fiscal (article L 279 du LPF)

Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ?

Le référé fiscal est une procédure d’urgence qui permet au contribuable de faire valoir ses droits devant le juge du … Lire plus
Comment contester le redressement fiscal de son entreprise ? Toutes les informations ici.

Qu’est-ce que le redressement fiscal d’entreprise ? Définition et procédure

Le redressement fiscal d’une entreprise correspond à la situation d‘une entreprise qui reçoit une proposition de rectification à la suite … Lire plus
Quel est le délai de prescription fiscale ? La réponse dans cet article

Quel est le délai de prescription fiscale ?

En matière de contrôle fiscal, le délai de prescription fiscale est de 3 ans, 6 ans ou 10 ans. Par exemple, … Lire plus
Combien d'années en arrière pour un contrôle fiscal de l'entreprise ? Durée et modalités du contrôle dans cet article

Contrôle fiscal de l’entreprise : combien d’années en arrière ?

En matière de contrôle fiscal de l’entreprise, l’administration fiscale peut remonter en arrière sur 3 ans, 6 ans ou 10 … Lire plus
Comment faire une réclamation contentieuse en matière fiscale ? Toutes les informations ici.

Réclamation contentieuse : comment réclamer ?

La réclamation contentieuse est une pièce de procédure qui permet au contribuable de contester une proposition de rectification, lorsque l’administration … Lire plus
Toutes les informations sur la proposition de rectification (article L 57 du LPF)

Proposition de rectification (article L 57 du LPF)

La proposition de rectification est une pièce de procédure qui permet à l’administration fiscale de notifier ses rectifications (redressement fiscal) … Lire plus
Toutes les informations sur le sursis de paiement en matière fiscale

Sursis de paiement (article L 277 du LPF)

La demande de sursis de paiement (article L 277 du Livre des procédures fiscales – LPF) permet au contribuable qui … Lire plus
Qu'est-ce qu'un don manuel ? Définition, Fiscalité et déclaration

Qu’est-ce qu’un don manuel ? Définition, fiscalité et déclaration

Le don manuel est une forme de donation consistant à transmettre un bien mobilier de la main à la main. … Lire plus


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