La holding familiale est une société composée de membres d’une même famille et dont l’objectif est la gestion et la détention d’un portefeuille de participations.
Ce type de holding est particulièrement utile pour organiser le patrimoine familial et favoriser sa transmission aux héritiers.
Dans cet article nous étudierons la holding familiale, ses avantages et les modalités de création de cette société.
Bonne lecture.
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Sommaire
Qu’est-ce qu’une holding familiale ?
Définition de la holding familiale
La holding familiale est une société composée de membres d’une même famille qui a vocation à détenir et gérer des participations dans d’autres sociétés. Dans ce type de société, les associés appartiennent à la même famille.
La notion de « holding familiale » n’est pas légalement définie. Il s’agit plutôt d’un terme utilisé pour désigner une société à vocation patrimoniale dédiée aux membres d’une famille.
Quel sont les objectifs d’une holding familiale ?
La holding familiale poursuit des objectifs au niveau juridique, patrimonial, fiscal et financier.
Sur le plan juridique, elle permet d’assurer la gestion et le contrôle des différents actifs patrimoniaux professionnels ou personnels de la famille.
Sur le plan patrimoniale, la holding familiale favorise l’acquisition et la centralisation des participations au sein d’une même famille. Elle facilite également la transmission du patrimoine aux héritiers en cas de décès d’un des membres.
Fiscalement, la mise en place d’une holding familiale permet de réduire l’impôt au moyen du régime mère-fille, du régime de l’intégration fiscale ou encore du pacte Dutreil.
Enfin, une holding familiale peut constituer un moyen efficace de lever de la dette pour acquérir de nouveaux actifs (exemple une filiale) au moyen du LBO.
Forme juridique de la holding familiale
La forme sociale de la holding familiale peut être civile ou commerciale. Le choix de la forme dépend de l’activité envisagée et des spécificités liées à chaque société.
Si la holding se cantonne à une activité de détention et de gestion de participations, la forme civile peut être retenue. En revanche, lorsque la société exerce une activité commerciale complémentaire (cas des holdings animatrices), elle doit revêtir une forme commerciale.
Généralement, la forme privilégiée pour la holding animatrice est la société par action simplifiée (SAS), en raison de sa grande flexibilité statutaire.
Comment fonctionne une holding familiale ?
Une holding familiale acquiert et revend de participations (actions et parts sociales) afin de constituer un patrimoine personnel et/ou professionnel pour les membres d’une même famille. Au moyen de sa trésorerie, elle peut emprunter auprès des établissements bancaires pour acquérir de nouvelles filiales.
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Quels sont les avantages d’une holding familiale ?
Les principaux avantages d’une holding familiale sont :
- Le contrôle indirect sur la société d’exploitation cible
- La centralisation des titres de la famille au sein d’une seule entité
- Le bénéfice du LBO pour lever de la dette
- Le bénéfice du régime mère-fille, de l’intégration fiscale ou encore du régime des titres de participation
- La transmission de la holding familiale au moyen du pacte Dutreil
1er avantage : Contrôle indirect de la société d’exploitation
La holding familiale permet d’assurer un contrôle indirect de la famille sur la société d’exploitation.
Par ailleurs, au sein d’une même famille, une personne disposant de plus de 50 % des titres de la holding aura le contrôle indirect sur une filiale. Cela lui permet ainsi de réduire son apport dans la filiale tout en conservant le pouvoir.
2ème avantage : Centralisation des titres de la famille
La holding familiale contribue également à rationaliser et centraliser la gestion du patrimoine familiale. En effet, plutôt que d’éparpiller les titres des membres de la famille au sein de plusieurs filiales, ceux-ci sont directement détenus au sein de la holding.
Cette dernière détient les titres des filiales ce qui favorise une gestion harmonieuse. Cela permet également de réduire les risques de blocages dans les prises de décision.
3ème avantage : Bénéfice du LBO
Le Leveraged Buy-Out ou LBO est une technique d’optimisation financière et fiscale qui peut être utilisée par la holding familiale.
Concrètement, la holding souscrit un emprunt auprès d’un établissement bancaire pour acquérir une filiale. Elle rembourse ensuite l’emprunt au moyen des dividendes que lui verse la filiale, en franchise quasi-intégrale d’impôt sur les sociétés (régime mère-fille).
4ème avantage : Fiscalité attractive
La holding familiale bénéficie de certains avantages fiscaux au même titre qu’une holding classique.
En premier lieu, le régime de l’intégration fiscale (article 223 A du Code général des impôts – CGI) lui permet de centraliser les résultats du groupe et ainsi de réduire son propre résultat fiscal.
En second lieu, si la holding familiale bénéficie du régime mère-fille (article 145 du CGI), 95 % des dividendes qu’elle perçoit de ses filiales sont exonérés d’impôt sur les sociétés. Une quote-part de frais et charges de 1 % en cas d’intégration fiscale ou 5 % dans les autres cas reste imposable.
En troisième lieu, les plus-values sur les titres de participation (détenus depuis plus de 2 ans) sont exonérées d’impôt sur les sociétés, après réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 %.
5ème avantage : Bénéfice du pacte Dutreil pour la transmission de la holding familiale
La transmission d’une holding familiale sous le régime de faveur du pacte Dutreil (abattement de 75 % sur les DMTG) nécessite que la holding soit animatrice.
En effet, l’administration fiscale précise : « il est admis d’appliquer les dispositions de l’article 787 B du CGI aux transmissions à titre gratuit de parts ou actions de sociétés holdings animatrices de leur groupe ».
Si la holding familiale remplit l’ensemble des conditions du pacte Dutreil, elle bénéficie d’un abattement de 75 % sur la valeur de ses titres avant calcul des droits de mutation à titre gratuit (article 787 B du CGI).
Pour en savoir plus sur les avantages de la holding, consultez cet article.
Tableau récapitulatif des avantages de la holding familiale
Le tableau suivant permet de synthétiser les avantages de la holding familiale :
| Avantages de la holding familiale | |
| Catégorie | Avantages |
| Juridique | Contrôle et centralisation des participations de la famille |
| Financier | LBO pour acquérir des nouvelles structures |
| Fiscal | Régime de l'intégration fiscale, régime mère-fille, régime des titres de participation |
| Transmission | Bénéfice du pacte Dutreil pour les holding familiales animatrices |
Créer une holding familiale
Pourquoi créer une holding familiale ?
La création d’une holding familiale est utile lorsque les membres d’une même famille souhaitent développer leur patrimoine tout en centralisant les participations au sein d’une même entité.
Cela leur permet, d’une part, d’optimiser leur fiscalité patrimoniale et la transmission du patrimoine familial et, d’autre part, de bénéficier d’un effet de levier pour acquérir de nouvelles structures.
Comment créer une holding familiale ?
Pour créer une holding familiale, il faut respecter les étapes suivantes :
- Définir la stratégie fiscale et patrimoniale envisagée
- Choisir la forme sociale adaptée aux besoins de la famille
- Rédiger les statuts de la holding familiale
- Evaluer les apports composant le capital social
- Procéder à la publication au journal d’annonce légal
- Immatriculer la holding familiale
FAQ – Qu’est-ce qu’une holding familiale ?
Qu’est-ce qu’une société micro-holding familiale ?
La micro-holding familiale constitue une autre façon de désigner la holding familiale. Le terme « micro » renvoie à la notion de holding de petite taille (cercle familial uniquement).
Faut-il créer une holding familiale ou une SCI ?
La holding familiale peut parfaitement être une SCI. Néanmoins, le choix d’une SCI comme holding familiale implique que la société se cantonne à une activité de nature civile.
En effet, la holding ne peut être civile si elle exerce une activité industrielle et commerciale ou financière. De même une holding familiale ne peut être une SCI lorsqu’elle détient les parts de certaines formes sociales (SNC par exemple).
