Les avantages et inconvénients de la holding sont : patrimoniaux, juridiques, financiers, fiscaux et organisationnels.
Par nature, la holding permet de détenir et gérer des titres de sociétés au sein d’un même groupe. Selon les cas, constituer une holding peut présenter un réel intérêt pour chapeauter une ou plusieurs sociétés.
Dans cet article, nous ferons le point sur l’ensemble des avantages et des inconvénients de la holding.
Bonne lecture.
Sommaire
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Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une société qui a pour objectif de détenir les titres des sociétés d’un même groupe. Les titres détenus peuvent être des actions ou des parts sociales selon la forme juridique des filiales.
La holding permet d’assurer la direction du groupe de sociétés au moyen d’une gestion principalement financière.
En principe, la holding n’exerce aucune activité commerciale (prestation de services). Néanmoins, la holding animatrice fait exception dans une certain mesure à cette règle.
A savoir : la holding est une personne morale qui dispose de la personnalité juridique. C’est donc la holding qui est propriétaire des titres et qui réalise les investissements.
Quelle est la forme juridique d’une holding ?
La forme juridique d’une holding est libre (SARL, SAS, SA, SCI …). Par souci de simplicité la forme généralement choisie est la société par action simplifiée (SAS). La SARL rencontre également dans certains cas un franc succès.
En effet, la holding SAS offre une grande liberté statutaire aux associés, ce qui rend flexible l’organisation et le fonctionnement de la société.
Quels sont les types de holding ?
Il existe deux principales catégories de holding : la holding passive et la holding animatrice. Chacune d’entre elles comportent des avantages et des inconvénients.
La holding passive
La holding passive (holding pure) se limite à la détention et la gestion de titres de participation. Il s’agit d’une personne morale qui est actionnaire des sociétés dont elle détient les titres. Vous le comprenez, la holding passive à une unique vocation patrimoniale : gérer un portefeuille de titres.
Par ailleurs, cette société est régulièrement utilisée dans des groupes comprenant plusieurs sociétés afin organiser le patrimoine et faciliter la transmission des titres.
La holding animatrice
La holding animatrice est une société qui, d’une part, participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales et, d’autre part, rend des services internes.
Contrairement à la holding passive, la holding animatrice a vocation à exercer une activité en plus de la détention et de la gestion de titres.
La holding animatrice est une société opérationnelle définie de longue date (Instr. 4 A-14-78, 27 sept. 1978) « lorsque la prise de participations répond au désir de diriger ou de contrôler la société émettrice, l’activité de la société participante n’est pas différente de celle poursuivie par la société dans laquelle elle détient les droits. Les holdings qui exercent une activité de production par le biais de leurs filiales ou de participations dans les entreprises industrielles ont ainsi une activité commerciale ».
Quels sont les services rendus par la holding animatrice ?
La holding animatrice rend des services juridiques, comptables, financiers, industriels ou immobiliers (BOI-PAT-IFI-20-20-20-30 § 100).
Attention : les prestations de services rendues par la holding animatrice doivent être réelles. Cette dernière ne peut facturer de fausses prestations de services à ses filiales pour réduire artificiellement leur résultat.
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Avantages et inconvénients de la holding
La holding présente plusieurs avantages et inconvénients en matière juridique, financière, fiscale et patrimoniale.
Voyons cela dans le détail.
Avantages de la holding
Les avantages de la holding sont au nombre de quatre :
- patrimoniaux
- juridiques
- fiscaux
- financiers
Avantages patrimoniaux de la holding
La holding est une forme de société particulièrement avantageuse sur le plan patrimonial. Elle permet de détenir et gérer les titres d’un portefeuille de sociétés et ainsi de centraliser la gestion dans une seule entité.
Cette gestion centralisée permet de faciliter l’entrée au capital de nouveaux actionnaires ou la transmission des titres à ses ayants droits.
La holding est un outil qui structure le patrimoine et facilite son organisation. Elle permet d’accroître le patrimoine et de le développer par l’acquisition ou la revente de titres.
Avantages juridiques de la holding
Le principal avantage juridique de la holding réside dans la possibilité d’investir en conservant le contrôle de la société (la majorité des pouvoirs).
En effet, il est envisageable de conserver 100 % du capitale de la holding ou de permettre à d’autres investisseurs d’entrer au capital (des personnes physiques ou des sociétés).
Prenons un exemple :
M. X constitue une holding et détient initialement 100 % du capital. Il peut choisir d’intégrer des investisseurs pour 49 % du capital. Il conserve ainsi 51 % du capital et garde le contrôle sur la société.
La holding est particulièrement intéressante car elle permet ainsi d’optimiser la gestion du groupe. Vous êtes détenteur du pouvoir d’intégrer ou non un nouvel investisseur selon ce qu’il peut apporter (titres, biens immobiliers, compétences, sommes d’argent…).
Par ailleurs, la holding est également avantageuse juridiquement puisqu’elle favorise la centralisation des services. En effet, une holding animatrice peut proposer des services juridiques, comptables, administratifs ou financiers à l’ensemble des filiales du groupe.
Cela évite que chaque filiale contienne des fonctions supports. En ce sens, la holding permet d’avoir une vision claire de l’organisation du groupe et de rationaliser sa gestion.
Avantages financiers de la holding
La constitution d’une holding peut s’avérer également très avantageuse sur le plan financier.
En effet, si la société bénéficie du régime mère-fille, elle peut remonter 95 % des dividendes générés par les sociétés opérationnelles en exonération d’impôt sur les sociétés (quote part imposable de 5 % ou 1 % selon les cas).
Ces dividendes permettent de réaliser de nouveaux investissements. Ils constituent également un excellent moyen pour la holding de rembourser les emprunts qu’elle a souscrits auprès des banques.
A savoir : la holding peut réaliser un LBO (Leverages Buy-Out) qui lui permet d’emprunter pour investir ou acquérir des titres d’une société opérationnelle et de rembourser l’emprunt au moyen des dividendes perçus.
Par ailleurs, une holding a un plus grand pouvoir de négociation auprès des banques que celui des filiales prises séparément. Il sera donc plus facile de gagner la confiance des banques pour investir.
In fine, la holding permet d’internaliser le financement auprès des établissements bancaires.
Avantages fiscaux de la holding
Les avantages fiscaux de la holding résident dans le bénéfice de :
- l’intégration fiscale
- du régime mère-fille
- des titres de participation
- de l’apport cession
1er avantage fiscal : Le régime de l’intégration fiscale
La holding à l’impôt sur les sociétés peut opter pour le régime de l’intégration fiscale lorsqu’elle détient au moins 95 % de ses filiales (article 223 A du Code général des impôts – CGI).
L’option pour ce régime fiscal est avantageuse car la holding centralise les résultats du groupe. Ainsi, lorsque la holding (société mère) est bénéficiaire et que les filiales génèrent des pertes, le résultat des filiales diminue celui de la mère.
L’intégration fiscale diminue le résultat de la holding et donc son impôt sur les sociétés.
Attention : le bénéfice du régime de l’intégration fiscale implique le respect de plusieurs conditions : détention de 95 % du capital social des filiales, clôture des exercices comptables à la même date, nécessité d’être à l’impôt sur les sociétés…
2ème avantage fiscal : Le régime mère-fille
Le régime mère-fille constitue un des avantages fiscaux de la holding (article 145 du CGI). En vertu du de ce régime, la holding peut exonérer d’impôt sur les sociétés 95 % des dividendes qu’elle perçoit de ses filiales.
Une quote-part de frais et charges de 1 % en cas d’intégration fiscale, ou 5 % dans les autres cas, reste imposable. Ainsi, si la holding combine le régime de l’intégration fiscale et le régime mère-fille, 99 % de ses dividendes seront exonérés d’impôt sur les sociétés.
Pour bénéficier des avantages du régime mère-fille, la holding doit remplir plusieurs conditions :
- relever de l’impôt sur les sociétés
- avoir son siège dans un Etat membre de l’UE et détenir 5 % des titres depuis au moins deux ans ou prendre l’engagement de les conserver pendant au moins deux ans
- effectuer une demande auprès de l’administration fiscale
- détenir les titres en pleine propriété (le démembrement n’est donc pas possible – usufruit et nue-propriété)
3ème avantage fiscal : Le régime des titres de participation
La holding peut bénéficier du régime fiscal des titres de participation lorsqu’elle les détient depuis au moins deux ans (I a ter de l’article 219 du CGI). Cela lui permet de drastiquement réduire le niveau d’imposition de la plus-value de cession de titres. Celle-ci est taxée à l’impôt sur les sociétés sur une base de 12 % (quote part de frais et charges).
Prenons un exemple :
Si les titres sont détenus en direct par une personne physique, la plus-value de cession de titres est imposée à 30 % (flat tax) sur une base de 100 % (hors abattements spécifiques).
En revanche, le régime fiscal des titres de participation réduit la base d’imposition de la plus-value à 12 %. Celle-ci supporte ensuite l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %.
4ème avantage fiscal : L’apport cession
Une personne physique qui souhaite apporter les titres de sa société opérationnelle au sein de la holding qu’il contrôle peut bénéficier du régime de l’apport cession (article 150-0 B ter du CGI).
L’avantage fiscal de l’apport cession permet ainsi de reporter l’imposition de la plus-value d’apport si les conditions suivantes sont remplies :
- conservation des titres par la holding pendant au moins 3 ans
- le cas échéant réinvestir a minima 60 % du produit de la vente selon les modalités de l’article 150-0 B ter du CGI
Inconvénients de la holding
Bien que les avantages d’une holding soient nombreux, cette dernière peut présenter quelques inconvénients.
1er inconvénient : obligations administratives et comptables supplémentaires
Comme toute société, la mise en place d’une holding entraîne des obligations administratives, comptables et juridiques supplémentaires.
L’accompagnement par un professionnel du droit et de la comptabilité est fortement recommandé pour être certain de respecter les différentes règlementations.
2ème inconvénient : coûts additionnels
Les coûts liés aux formalités de constitution et au fonctionnement de la holding constituent également un inconvénient de cette société (frais de constitution, frais juridiques, tenue de la comptabilité …).
Néanmoins, ces charges sont en principe contrebalancées par les avantages financiers et fiscaux.
3ème inconvénient : paiement de la flat tax au taux 30 %
En général, la holding permet de réaliser des économies d’impôt. Néanmoins, l’appréhension à titre personnel des dividendes perçus par cette société implique de payer la flat tax au taux de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
4ème inconvénient : acte anormal de gestion
La création d’un holding animatrice qui facture à ses filiales des prestations de services (comptables, juridiques, administratives), expose la société à un acte anormal de gestion si :
- les prestations ne sont pas effectives (elles ne sont pas réellement réalisées)
- aucune justification des prestations n’est prévue (facture ou convention de management fees)
- les prestations sont rémunérées de façon disproportionnées
- la société ne dispose d’aucune moyen pour réaliser les prestations (coquille vide)
Le risque de remise en cause de la déductibilité des prestations de service dans le cadre d’un contrôle fiscal est réel lorsque ces conditions ne sont pas remplies.
Tableau des avantages et inconvénients de la holding
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les avantages et inconvénients de la holding.
| Avantages et inconvénients de la holding | ||
| Avantages | Inconvénients | |
| Avantages patrimoniaux | Détenir et acquérir des titres | Obligations administratives et comptables supplémentaires |
| Structurer le patrimoine | ||
| Centraliser la gestion | ||
| Avantages juridiques | Conserver le contrôle de la société | Coût additionnels (formalité de constitution, gestion courante, comptabilité...) |
| Prestations de services aux sociétés du groupe | ||
| Avantages financiers | Négocier plus facilement auprès des banques | Flat tax de 30 % en cas d'appréhension du résultat de la holding |
| Acquérir de la trésorerie | ||
| Avantages fiscaux | Intégration fiscale pour réduire le résultat fiscal | Risque de redressement fiscal accru en cas de mise en place d'une holding animatrice |
| régime mère-fille pour remonter les dividendes en économie d'IS | ||
| Diminution de l'impôt sur la plus-value de cession de titres | ||
| Report d'imposition de la plus-value d'apport de titres | ||
| Avantages et inconvénients de la holding |
| Avantages |
| Avantages patrimoniaux |
| Détenir et acquérir des titres |
| Structurer le patrimoine |
| Centraliser la gestion |
| Avantages juridiques |
| Conserver le contrôle de la société |
| Prestations de services aux sociétés du groupe |
| Avantages financiers |
| Négocier plus facilement auprès des banques |
| Acquérir de la trésorerie |
| Avantages fiscaux |
| Intégration fiscale pour réduire le résultat fiscal |
| régime mère-fille pour remonter les dividendes en économie d'IS |
| Diminution de l'impôt sur la plus-value de cession de titres |
| Report d'imposition de la plus-value d'apport de titres |
| Inconvénients |
| Obligations administratives et comptables supplémentaires |
| Coût additionnels (formalité de constitution, gestion courante, comptabilité...) |
| Flat tax de 30 % en cas d'appréhension du résultat de la holding |
| Risque de redressement fiscal accru en cas de mise en place d'une holding animatrice |
FAQ – Holding : avantages et inconvénients
Quels sont les avantages d’une holding animatrice ?
Une holding animatrice peut facturer des prestations de services à ses filiales et donc réduire leurs résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Avec une holding animatrice, il est également possible de bénéficier de certains régimes fiscaux intéressants tels que :
- le régime mère-fille
- le régime de l’intégration fiscale
- le régime des titres de participation
Quels sont les avantages d’une holding pour le dirigeant ?
La holding est un formidable outil d’optimisation fiscale qui permet au dirigeant de mieux gérer et organiser son patrimoine et la fiscalité de ses sociétés. Il peut également bénéficier d’un effet de levier en levant de la dette pour acheter une société cible. Enfin, la holding peut lui permettre de transmettre son patrimoine aisément à ses ayants droits.
Faut-il créer une holding animatrice ou passive ?
La holding passive ou holding “pure” est adaptée pour la détention ou la gestion de titres sans aucune autre activité. La holding passive joue le rôle d’un associé classique.
En revanche, il vaut mieux constituer une holding animatrice si l’objectif consiste à facturer des prestations administratives, comptables ou juridiques à l’ensemble des sociétés du groupe.
