En 2024, la prime Macron (prime de partage de la valeur ou PPV) peut être attribuée à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail. Son montant est librement fixé par l’employeur.
Cette prime constitue une aide non négligeable que votre employeur peut vous accorder. Néanmoins, son régime est sensiblement différent par rapport à l’année 2023.
Cet article fait le point sur les conditions, le plafond, les exonérations et les démarches pour obtenir la prime Macron en 2024.
Bonne lecture.
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Sommaire
La prime Macron en 2024
Comme pour l’année 2023, la prime Macron 2024 correspond à la prime de partage de la valeur (PPV).
Il s’agit d’une prime que l’employeur peut verser à ses salariés en profitant d’une exonération de cotisations sociales, sous conditions.
Avec cette mesure le gouvernement souhaite palier aux difficultés de la crise sanitaire et augmenter le pouvoir d’achat des bénéficiaires.
Par ailleurs, la prime Macron a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Quels changements en 2024 ?
Le dispositif de la prime Macron en 2024 connaît des modifications par rapport au régime applicable entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023.
Pour 2024, la prime Macron :
- est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG/CRDS, au forfait social (entreprises de + de 250 salariés)
- ne comporte plus les exonérations supplémentaires basées sur la rémunération du salarié
- supporte la taxe sur les salaires
Elle reste toutefois exonérée de cotisations salariales et de contributions sociales.
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Pour mémoire, entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime Macron bénéficiait d’une exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et contributions sociales (dont la CCSG et la CRDS).
Conditions de la prime Macron 2024
La prime Macron 2024 nécessite le respect de conditions portant sur :
- l’employeur
- le salarié
- le montant attribué
1ère condition : employeurs concernés
L’ensemble des employeurs de droit privé peuvent verser la prime Macron à leurs salariés.
Cela concerne donc toutes les entreprises et notamment les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales…), les établissements publics à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC), les associations, les mutuelles et les syndicats.
En règle générale, l’entreprise met en place un accord d’entreprise pour le versement de la prime. Il peut également s’agir d’une décision unilatérale de l’employeur.
Important : la prime Macron 2024 dépend de la seule volonté de l’employeur (au même titre qu’en 2023). Il n’est donc pas possible d’en bénéficier à défaut d’une décision de ce dernier.
Doit-on verser la prime Macron à tous les salariés ?
Si l’employeur décide d’accorder la prime Macron à son personnel, tous les salariés doivent en profiter.
L’employeur peut toutefois conditionner le bénéfice de la prime au respect de certains critères limitativement prévus.
En effet, il peut exclure du bénéfice de la prime Macron les salariés qui dépassent un certain plafond de rémunération. Ce plafond est fixé par accord d’entreprise ou par l’employeur lui-même. En revanche, il ne peut attribuer la prime à partir d’un certain niveau de rémunération du salarié.
A savoir : en plus de la rémunération, l’employeur peut moduler la prime de partage de la valeur selon certains critères tels que l’ancienneté, le temps de travail ou encore la classification.
2ème condition : salariés concernés
Qui peut bénéficier de la prime Macron en 2024 ? Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime peuvent en bénéficier (CDI CDD ou temps partiel).
En 2024, la prime Macron concerne donc également les intérimaires, les alternants, les mandataires sociaux et les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT).
Et les fonctionnaires ?
La prime Macron ne s’étend pas à la fonction publique : « le Gouvernement n’envisage pas à ce stade d’étendre à la fonction publique la prime de partage de la valeur ».
3ème condition : Montant de la prime Macron
En 2024, l’employeur fixe également librement le montant de la prime Macron.
Cela signifie qu’il n’y a pas de plafond pour attribuer la prime (hormis les plafonds fiscaux et sociaux).
Comme précédemment indiqué, ce montant peut reposer sur des critères différenciants tels que l’ancienneté du salarié, sa rémunération, son niveau de classification ou encore sa durée de présence.
Attention : La prime Macron ne peut servir d’élément de substitution à une augmentation de salaire ou à une autre prime.
Date de versement de la prime Macron 2024
La prime Macron 2024 doit être versée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024.
L’employeur peut verser la prime à ses salariés en plusieurs fois au cours d’une même année, dans la limite d’une fois par trimestre.
Le montant de la prime est portée sur le bulletin de paie du salarié.
Fiscalité et régime social applicable à la prime
En 2024, la prime Macron bénéficie d’exonérations sociales à hauteur de :
- 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile
- 6 000 euros si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement ou de participation de façon volontaire
A savoir : il est tout à fait possible de verser une prime de partage de la valeur supérieure à ces seuils. Néanmoins, l’excédent ne bénéficiera pas de l’exonération sociale ci-dessus.
La prime Macron est-elle imposable ?
La prime Macron 2024 est désormais pleinement imposable, à la différence des années précédentes. Peu importe le niveau de rémunération du salarié.
En effet, elle ne bénéficie plus de l’exonération d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS, de taxe sur les salaires et de forfait social.
Que retenir ?
- Le bénéfice de la prime Macron en 2024 implique :
- le statut de salarié (titulaire d’un contrat de travail)
- la volonté de l’employeur de l’attribuer à son personnel
- le respect des conditions d’ancienneté, de rémunération, de classification et de temps de travail
- L’employeur fixe librement le montant de la prime
- La prime est exonérée de cotisations sociales patronales et salariales dans la limite de 3 000 euros ou 6 000 euros.
- La prime est désormais imposable à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS
FAQ – prime Macron 2024
Qui a droit à la prime Macron en 2024 ?
Tous les salariés, contractuels ou agents peuvent bénéficier de la prime Macron en 2024 sans condition de ressource. Toutefois, selon ses ressources, le bénéficiaire supportera l’impôt sur le revenu.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Macron ?
Pour bénéficier de la Prime Macron les conditions suivantes doivent être remplies :
- être salarié, intérimaire ou agent public
- exerçant au sein d’une entreprises privée, d’un EPIC ou d’un EPA
- titulaire d’un contrat de travail
L’employeur est-il obligé de verser la prime Macron ?
Ce dispositif est facultatif, il n’y a donc aucune obligation pour l’employeur de mettre en place cette prime.
